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Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 17
Versions de la disposition
17. Le candidat doit:
1° s’abstenir de promettre, de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature, ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un autre candidat;
2° s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;
3° transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire, ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections prévues par le présent règlement, dans les délais qu’il détermine.
En vig.: 2021-02-04
17. Le candidat doit:
1° s’abstenir de promettre, de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature, ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un autre candidat;
2° s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;
3° transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire, ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections prévues par le présent règlement, dans les délais qu’il détermine.
